Dominique Ribeton - JORFSearch

Dominique Ribeton

De:	Ribeton (Dominique) juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000371306 (source JORF)

admission

09 Septembre 1995 09/09/1995

De:	Dominique Ribeton
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance juge Au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="1994-10-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000367061 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Ribeton (Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)

magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346988 (source JORF)

admission

05 Mai 1994 05/05/1994

De:	Dominique Ribeton conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991