Dominique Ribeton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ribeton (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Dominique Ribeton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge
Au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="1994-10-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000367061(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ribeton (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel deVersailles (16 octobre 1994 - 15 octobre 1997)
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Dominique Ribeton
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Garrec
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.